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Loi Montagne 2023 : Tout ce qu’il faut savoir
publiée le 12 septembre 2023À partir du 1er novembre 2023 et jusqu’au 31 mars 2024, la Loi Montagne entre en vigueur dans 48 départements français. Mais alors, en quoi ça consiste, qui est concerné, quel est le risque ? Tout est expliqué dans cet article pour vous éviter d’être pris au dépourvu cet hiver.
Sur 48 communes initialement prévues, 34 seront finalement concernées.
A une semaine, de la mise en place de la loi, le décret n’est toujours pas publié au Journal Officiel. Cela signifie que légalement, les forces de l’ordre ne peuvent pas verbaliser les automobilistes et chauffeurs.
L’absence d’équipements sur les véhicules circulants dans les zones montagneuses, provoquent chaque année, des embouteillages et accidents parfois très importants. En tant que professionnel de l’automobile, nous vous recommandons d’équiper votre véhicule si vous prévoyez de vous rendre dans des zones montagneuses durant cette période.
En quoi consiste la Loi Montagne ?
Cette loi rend obligatoire le montage d’un équipement spécialisé sur chaque véhicule qui traverse l’un des 48 départements français soumis à cette obligation. Elle entre en vigueur le 1er novembre jusqu’au 31 mars de chaque année.
Depuis 2020, cette obligation est signalée par 2 nouveaux panneaux de signalisation : le panneau B58 et B59. Ceux-ci signalent l’entrée et la sortie des zones montagneuses où il est obligatoire d’être équipé du matériel hivernal adéquat.
Cette loi a été mise en place afin d’améliorer la circulation et la sécurité des usagers contre des conditions météorologiques difficiles.
Voici en détails les équipements à prévoir si vous souhaitez vous déplacer dans ces zones.
Les équipements à prévoir
Comme dit précédemment, la Loi Montagne impose un équipement hivernal spécifique.
Il existe deux possibilités :
- Détenir des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
- Être équipé de 4 pneus neige (ou 4 saisons s’ils portent le logo 3PMSF ou M+F)
Sachez que la Loi Montagne ne s’applique pas qu’aux résidants des différents départements soumis à cette obligation. Nous vous détaillons tout de suite qui est concerné par cette loi.
Qui est concerné par la Loi Montagne ?
La Loi Montagne s’applique à tous les véhicules à quatre roues et plus (véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds).
Que vous soyez résident ou simplement de passage dans l’une de ces zones, vous devez être en règle.
A ce jour, 48 départements situés dans des massifs montagneux sont concernés, voici la liste :
- Ain (01)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Corrèze (19)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Hérault (34)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lot (46)
- Lozère (48)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Moselle (57)
- Nièvre (58)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Haute-Vienne (87)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Territoire-de-Belfort (90)
- Corse (2B)
- Corse (2A)
Voici une carte qui vous permettra de visualiser les zones soumises à cette loi.
Toutefois, certaines communes situées dans les départements concernés n’y sont pas soumises. N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.loimontagne.info pour en savoir plus à ce sujet.
Découvrez à présent les sanctions auxquelles vous vous exposez si vous n’êtes pas en règle.
Quelles-sont les sanctions ?
Comme vous le savez maintenant, la Loi Montagne concerne toute personne qui habite ou simplement qui circule, dans l’une des 48 zones soumises à cette obligation, sous peine d’amende.
Si vous n’êtes pas équipé, voici les sanctions que vous encourez :
- Une amende de 135 € (Classe 4)
- La possibilité d’immobilisation du véhicule
De plus, il est important pour vous de savoir que la sanction sera à la charge du conducteur du véhicule, et non à celle de son propriétaire.
Pour éviter toute pénalité, n’oubliez pas de vous équiper avant le 1er novembre !
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