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Loi Montagne II : décret du 16 octobre 2020

publiée le 23 octobre 2020

Ce dimanche 18 octobre 2020, est paru au journal officiel le décret d’application du 16 octobre 2020 obligeant l’utilisation de pneus Hiver du 1er novembre au 31 mars dans plusieurs communes françaises de hautes montagnes.

Durant cette période, les véhicules légers devront être équipés de 4 pneus Hiver, ou alors, les roues motrices du véhicule devront être équipées de chaines. Ce décret entrera en vigueur à partir de novembre 2021 et concernera 48 départements. Cependant, il incombera aux préfets de définir les routes concernées par ce décret. Rendez-vous donc en 2021 !

Consulter le décret n° : 2020-1264 du 16 octobre 2020 paru au Journal Officiel de la République Française n° : 254 du 18 octobre 2020


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