Contrôle technique moto obligatoire : qui est concerné et à quelle date ?

publiée le 18 avril 2024

Entrée en vigueur le lundi 15 avril 2024, le contrôle technique moto n’est pas du goût de tous. Qui est concerné ? Combien cela va couter ? Risquez-vous une amende ? Je vous dis tout ce qu’il faut savoir pour être en règle avec votre moto.

1. Le contrôle technique 2 roues : une obligation à partir du 15 avril 2024

Après une longue période de discussions et de désaccords, le contrôle technique est devenu obligatoire en France pour les deux roues depuis le 15/04/2024.

Le décret N°2023-974 datant du 23 octobre 2023 a officialisé l’obligation de cet examen pour les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur.

2. Qui est concerné par le nouveau contrôle technique des motos et scooters ?

Le nouveau contrôle technique concerne les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (motos, scooters, quads…). On parle ici de l’ensemble des véhicules de catégorie L, allant de L1e à L7e.

À noter : Les motos et scooters électriques sont aussi concernés par cette obligation. Ils sont aussi désignés comme véhicules de catégorie L et devront donc se soumettre de la même manière que les deux roues thermiques.

Deux seules exceptions subsistent à cette règle. En effet, cela concerne les véhicules de collection mis en circulation avant 1960 ainsi que les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).

3. Où effectuer le contrôle technique de vos 2 roues ?

Le premier contrôle technique va principalement dépendre de la date d’immatriculation du deux roues.

Contrairement à la voiture, aucun rappel de contrôle technique ne sera envoyé au propriétaire de la moto ou du scooter.

Afin de vous aider, voici un tableau synthétisant la période idéale pour réaliser le contrôle de votre véhicule en fonction de sa date de première mise en circulation :

Date de mise en circulation	​Date du 1ᵉʳ contrôle technique périodique
​Jusqu’au 31 décembre 2016	​Entre le 15 avril et le 31 décembre 2024
​Entre le 1ᵉʳ janvier 2017 et le 31 décembre 2019	​Entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2025
​Entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2021	​Entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2026
À partir du 1ᵉʳ janvier 2022 jusqu’à aujourd’hui	Au cours des 6 mois avant le 5ᵉ anniversaire de leur 1ʳᵉ mise en circulation

Vous êtes à la recherche d’un centre agréé pour le contrôle technique de votre véhicule deux roues ? L’Organisme Technique Central (OTC) met à disposition un service en ligne permettant à tous de trouver facilement un centre proche de chez vous.

Je vous recommande tout de même de vérifier auprès du centre qu’il est agréé pour le contrôle technique des véhicules de catégorie L .

Une fois le contrôle réalisé et valide, celui-ci couvre votre véhicule durant les trois prochaines années.

Je vous donne tout de suite les informations au sujet du prix du contrôle technique.

4. Combien coûte le contrôle technique moto ?

Concernant le tarif de cette prestation, il n’est pas réglementé par l’État. Par conséquent, il est fixé librement par les gérants des centres de contrôle. Comptez environ 50€ pour un véhicule.

Voyons à présent quels-sont les différents points de contrôle qui sont contrôlés.

5. Comment se déroule le contrôle technique d’un deux roues ?

Durant le contrôle, le professionnel vérifie principalement les 8 points suivants :

1. L’état des freins ;
2. L’absence d’émissions polluantes et sonores excessives ;
3. L’état des équipements de direction (guidon, colonne) ;
4. Le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
5. L’état des rétroviseurs ;
6. L’état des essieux, roues, pneus et suspensions ;
7. L’identification du véhicule (plaque d’immatriculation) ;
8. Châssis et autres accessoires (klaxon, compteur).

Au total, 161 défaillances sont analysées au travers des 8 points cités précédemment.

Une fois le contrôle technique moto terminé, un résultat est attribué :

> Résultat favorable en l’absence de défaillance majeure et critique ;

> Résultat défavorable pour défaillances majeures lorsqu’une défaillance, au moins, est constatée, mais aucune d’un niveau critique. Dans ce cas, des réparations doivent être effectuées, puis une contre-visite doit être réalisée au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique ;

> Résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle. Vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique.

Les défaillances constatées sont alors classées par ordre de gravité. Voici leurs classifications en fonction du niveau de danger encouru pour votre sécurité :

> Mineures : si elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement ;

> Majeures : si elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route ;

> Critiques : si elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou si elles ont une incidence grave sur l’environnement.

Mais alors, que risquez-vous si vous roulez sans contrôle technique ?

6. Quelles sont les amendes en cas de non-respect du contrôle technique pour un deux roues ?

Comme pour une voiture, il est dorénavant strictement interdit par la loi de rouler en deux roues sans contrôle technique.

Une amende forfaitaire à hauteur de 135 € peut vous être infligée en cas de non présentation du document en cas de contrôle.

Attention, des sanctions plus lourdes peuvent être prises par les forces de l’ordre, police ou gendarmerie : jusqu’à 750€ d’amende et l’immobilisation du véhicule.

Pour récupérer votre deux roues, vous devrez justifier du passage de votre véhicule au contrôle technique ainsi que du résultat valide de celui-ci.

À présent, vous avez en votre possession, toutes les informations actuelles concernant le contrôle technique moto.

Vous êtes à la recherche d’équipements spécifiques pour votre véhicule deux roues ? Professionnel ou particulier, je vous invite à suivre les indications suivantes :

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